dimanche 21 octobre 2012

Pas d'accord en vue sur les modalités de départ de communes de la CCOBB


Il n'y aura pas d'accord financier sur les modalités de départ de communes à la CCOBB

Peut-on reprocher au législateur qui œuvre depuis des décennies au rapprochement entre les communes d'avoir assez mal prévu leurs divorces ?

Oui, nous serions tentés de pester vertement contre les auteurs des textes qui ne fournissent pas clef en main le mode d'emploi des séparations.

Les élus de la CCOBB travaillent actuellement sur les conséquences du départ de Guécélard. Bien entendu, leurs travaux doivent servir aussi au cas ou d'autres communes quitteraient notre Cdc. Et l'on envisage alors l'ensemble des situations connues (Teloché et Moncé ayant des Zones d'activités  contrairement à Guécélard).


Le nombre de données à prendre en compte est plus impressionnant qu'imaginé, de l'aveu même des services. Il faut repartir de la création de la CCOBB au 1er janvier 1994, et découper les calculs en fonction des périodes traversées par des modalités différentes de contribution des communes et de leurs habitants (taxes ménages, puis taxe professionnelle unique, puis taxes additionnelles mixtes)


J'avais évoqué ici une partie importante du problème, celui de la participation des communes partantes au remboursement des emprunts en cours. Mais, il semble que pour respecter l'idée qu'un départ doit préserver au mieux les intérêts de chacun et ne soit pas trop pénalisant, la pratique prévoit aussi que la Cdc « rachète » à la commune partante sa part des actifs communautaires (sièges administratifs, locaux, matériels etc) qu'elle laisse en partant.

Or, cette règle, si elle est appliquée trop largement, aboutit presque à neutraliser complètement les calculs. A savoir que ce qui est dû par une commune partante pour rembourser les emprunts, se compense presque par les rachats effectués par la Cdc.

Ce dont la règle ne parle pas, c'est du fait que la Communauté se retrouve avec des équipements surdimensionnés, et du personnel de service public trop nombreux, donc des charges de fonctionnement qui deviennent beaucoup plus pesantes en proportion d'un territoire réduit.


Cet aspect du problème n'a pas l'air d'émouvoir plus que ça certains élus. Une telle émotion relève de l'impossible pour ceux qui ont toujours connu la décentralisation creusée sur la dette publique, et qui ont la dépense de fonctionnement comme doctrine. Il paraît que beaucoup de fonctionnaires cela permet de lutter contre le chômage...

Les calculs doivent se poursuivre en tenant compte de l'appauvrissement de la CCOBB par la perte des zones d'activités. C'est ce que pense la majorité des membres de la commission des finances.

Tout cela est d'une telle complexité, confirmant toujours d'avantage la "claque financière" que les départs causeraient à notre Communauté, que des élus pronostiquent déjà qu'il n'y aura pas d'accord possible entre les communes partantes et la CCOBB. Cette situation a l'avantage d'avoir été prévue par la loi, qui indique que lorsqu'il n'y a pas d'accord amiable, c'est le Préfet qui effectue les arbitrages financiers. Il lui faudrait environ six mois pour ça.

On peut imaginer que cette perspective n'incitera guère le préfet de la Sarthe à aller au-delà de ce qui a été prévu dans le SDCI, qui cause déjà un énorme travail aux services de l'Etat.

Quant, à notre positionnement communautaire, la difficulté confirme que le vote ne sera pas possible lors du prochain conseil du 25 octobre, il sera encore reporté. Toutefois, il faudra bien le rendre avant la fin de l'année, puisque c'est la demande du Maire de Teloché.
Certes, nous n'aurons pas tous les chiffres, mais il y a surtout un positionnement politique et cohérent à exprimer, car les chiffres ne sont donc pas tout.

Je pourrais très bien imaginer que non seulement les élus des communes non partantes votent contre le départ de Teloché, mais aussi que les élus des communes partantes, conscients du fait qu'ils exerceront ce vote dans l'intérêt de la Communauté qu'ils représentent, et qu'ils ont construite année après année, ne se contentent pas de s'abstenir, mais aient la grandeur intellectuelle de voter contre ce qui apparaît en réalité comme un processus de division et d'appauvrissement du Belinois.

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