Rejet confirmé de la demande de retrait dérogatoire de la commune de Teloché mais poursuite des discussions dans le cadre d'une révision de SDCI avec vote de la CCOBB en septembre

La démarche de Teloché a non seulement suscité l'embarras politique, mais aussi l'embarras technique voire juridique. Si bien que l'on ne sait parfois plus quoi penser des positions officielles prises en réponse. En fin de compte, s'agit-il de refus ou non ? Analyse :

Teloché a fait une demande dans le cadre de la loi de 2010 mais trop tard. C'est ainsi qu'elle est arrivée en CDCI le 2 juillet dernier dans la confusion et la douleur.

Initialement la démarche de Teloché était de tenter de monter dans le train de la réforme votée en 2010, au dernier moment.

Mais voilà, les français supportent de moins en moins les retards de train, et le train de la réforme du SDCI en Sarthe est parti à l'heure lorsque le préfet a adopté son arrêté de Schéma le 23 décembre 2011. Comme je l'expliquais sur ce blog, c'était trop tard.

Mais, afin de traiter tout de même la demande, il fallait l'inscrire dans le cadre du « retrait dérogatoire ».

C'est ainsi que doit s'analyser le fait que le Préfet ait mis à l'ordre du jour de la réunion de CDCI du 2 juillet la demande de Teloché ainsi nommée « demande de retrait dérogatoire de la commune de Teloché ».

Le Pdt de la CCOBB s'est alors étonné que la demande arrive en juillet à la CDCI alors que le conseil communautaire de la CCOBB ne s'est pas encore officiellement prononcé sur cette demande. En effet, il mentionne en séance un courrier du préfet adressé à Teloché le 14 mai 2012 indiquant qu'il était nécessaire que la CCOBB se prononce sur ce retrait.

Cette information confirme que le préfet a rejeté la demande de retrait dérogatoire, car cette procédure peut se dispenser d'un vote de la Communauté d'origine. Le préfet réaffirme que la demande doit être traitée comme un élément d'une prochaine révision globale du SDCI.

D'ailleurs, le représentant de l'Etat indique au cours de la séance que la demande sera traitée uniquement dans le contexte de la révision formelle pour 2015.

Il s'agit donc d'un refus de sa part de faire suite à la demande de retrait dérogatoire.

La CDCI saisie pour avis n'a donc pas statué. Elle a reporté sa décision définitive, ce qui s'analyse en un rejet de la demande de retrait dérogatoire, à ce stade.

Par ailleurs, elle demande à la CCOBB de se prononcer par un vote, ce qui n'est pas indispensable dans le cas d'un retrait dérogatoire. Donc, en réalité selon mon analyse, la CDCI confirme par là qu'elle ne fera pas suite à une demande d'adhésion au titre de cette dérogation demandée de manière purement unilatérale par le Conseil Municipal de Teloché.

Mais, sur insistance de M. Boulard, maire du Mans et président de la CUM et de M. Freslon, maire de Moncé en belin et président de l'Orée de Bercé-Belinois, le préfet accepte que la demande de Teloché soit remise à l'ordre du jour « à l'automne ».


En fait, les fossoyeurs de la CCOBB ont obtenu que la réponse de la CDCI soit faite définitivement avant les élections municipales de 2014 et non après afin de ne pas perturber les élections, ce qui est assez choquant puisque cela privera les électeurs de la possibilité d'interférer dans le choix de périmètre.
D'un autre côté, on peut se dire que, plus vite il y aura une réponse, qui ne pourra être que négative, plus vite la sérénité aurait une chance de revenir sur notre territoire. A ce détail prêt, que de toute façon, la question de Teloché pourrait être encore posée pour la révision de 2015, puisque mon analyse semble démontrer que seule cette procédure reste encore possible. Il y a donc une contradiction certaine à reporter l'avis de la CDCI à l'automne 2012, tout en prévoyant que la demande doit s'inscrire dans le cadre d'une révision plus globale.

Tant de confusion s'expliquent par les manoeuvres souterraines qui se dévoilent progressivement...