Repose en paix Marina... ton martyre nous oblige à la vigilance

Le bref passage de Marina à Ecommoy aura pour longtemps marqué notre perception de la situation des enfants dans certaines familles. Après la reconstitution judiciaire début octobre, Marina va pouvoir reposer en paix dans la région d'origine de sa famille. Et nous ? Que faisons-nous ?


Le contexte dans lequel j'ai invité mon Conseil Municipal à débattre de la création d’un Conseil des Droits et Devoirs des Familles est certes particulier, un an après la mort de Marina, mais ma réflexion est beaucoup plus globale :

• la compétence en matière de suivi de l'enfance en danger appartient au Département, service de l'ASE (aide sociale à l'enfance du Conseil Général).
• au niveau national, il est demandé voire exigé du Maire qu’il soit le garant du maintien de la sécurité et qu’il assure les premiers rôles en matière de prévention de la délinquance, vu que le nombre d’agents de l'Etat diminue (force de l’ordre). Le maire doit par exemple veiller au respect de l'obligation scolaire.
• au niveau local, un an après « l’affaire Marina », force est de constater que le Maire d'une  toute petite ville, sollicité de toute part, reste seul et ne peut pas bénéficier de plein droit d’échanges et mettre en place des actions concertées avec les services de l’Action Sociale, de l’Education Nationale et des forces de l’ordre.
• contrairement à ce qui a pu être dit après l'adoption de la loi de 2007, l'obligation du secret professionnel continue de régir l'action des travailleurs sociaux. Ces derniers s'en servent d'ailleurs comme d'une protection contre toute forme d'ingérence des élus. 
• en tant qu'agent du service public, les négligences des travailleurs sociaux, à supposer qu'on puisse les détecter, vu la prégnance du secret professionnel, ne sont quasiment jamais sanctionnées par la hiérarchie (toute faute de service est reconnue imputable à l'administration et non à l'agent en droit public). Seules les poursuites pénales sont donc possibles en pratique. Notons que le principe d'irresponsabilité protège aussi l'assistante sociale qui aurait trop rapidement effectué un signalement (Cass 2ème Civ. 1er juillet 2010).

Face aux difficultés rencontrées dans le suivi efficace des enfants en danger, face à l’isolement et au peu de moyens des communes pour y faire face, le nouveau dispositif du CDDF représente pour les communes le seul moyen pour rencontrer les familles dans un cadre officiel et pour leur rappeler leurs droits et devoirs dans des conditions légales.

Aujourd’hui en France, une quarantaine de communes ont créé un CDDF. Ces créations sont le fait de communes de toutes tendances politiques, généralement dans des communes de plus de 7000 habitants, ayant par ailleurs un Contrat Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance avec l’Etat (ce qui n'est pas notre cas).

En tout état de cause, les CDDF permettent à des services qui ne se rencontrent jamais, d’aider de manière transversale les familles pour les informer de leurs droits et de leurs devoirs, sachant que les devoirs des parents sont des droits pour les enfants. Il peut par exemple s’agir de lutter contre l’absentéisme scolaire, phénomène qui était particulièrement alertant dans l'affaire Marina.