La mise en compatibilité de notre PLUi avec le nouveau SCoT-AEC du Pays du Mans va durer plusieurs années (~3 ans). En parallèle de cette mise en compatibilité, il sera nécessaire de répondre aux besoins “urgents” des communes en réalisant une procédure d’évolution plus courte de notre PLUi pour les différentes demandes actuellement recensées (emplacements réservés, création de STECAL sur des lieux-dits...). Ainsi, lancer une procédure de “modification” serait une solution judicieuse et permettrait de prendre en compte rapidement l’ensemble de ces demandes formulées par les communes.
Le PLUi doit être mis en compatibilité avec le SCoT-AEC d’ici le 3 avril 2029.
Si la révision générale n’est pas achevée au 22 février 2028, les communes ne pourront plus délivrer de Permis de construire ou des Permis d'Aménager sur leurs zones 1AU.
Si nous souhaitons assurer les choses, il convient alors :
de lancer une 3ème procédure dès maintenant pour se mettre en conformité avec la loi Climat et résilience (dont la date butoir est le 22/02/28).
de passer certaines zones 1AU en zones U à condition que les aménagements sur celles-ci soient déjà réalisés (Voiries et réseaux).
Concrètement
-Situation actuelle décrite dans le document OBB du 22 mai 2026. Ainsi que par les études Etat
 |
| Diaporama présenté à tous les maires sarthois le 22 mai 2026 |
-Le nouveau SCOT-AEC obligera à
réduire la production de logements de 40% par rapport aux objectifs du PLUi de
2020. Mais le bilan du PLUi dressé en novembre 2025 fait apparaître de toute
façon un rythme de production bien inférieur aux prévisions : démographie atone
+0,09% par an contre +0,8% prévus. La population diminue au Nord et à l'Ouest
de l'OBB, et augmente lentement au Sud et à l'Est (proximité autoroute?).
-La prochaine version du PLUi ne pourra plus
prévoir d'extension hors périmètre urbain existant, sauf compensations. La
moitié des logements produits devra l'être sur des parcelles déjà
artificialisées (fonds de jardin ou démolition pour densification, ou gain en
hauteur)
-Le risque incendie devient une contrainte
non surmontable. L'Etat nous a adressé un « porter à connaissance »
cartographique des zones frappées d'inconstructibilité (juin 2025) cliquez ici. Effet radical, comme les zones humides, c'est même pire car le problème n'est pas déplaçable
(compensation).
-Le bilan de la dépendance à la
voiture reste mauvais (bilan page 19 à 21).
Conclusions :
-de nombreux terrains vont devenir inconstructibles. Les communes vont devoir être plus exigeantes sur la qualité des projets qui leur sont proposés car les parcelles mal consommées pénaliseront leur avenir.
-certaines mairies seront peut-être tentées de se dépêcher de délivrer des certificats d'urbanisme ou des permis en certains lieux, mais cela ne changera pas le problème au global, puisque les consommations d'espace par commune sont déjà décomptés depuis un moment, et cela viendra diminuer le potentiel qui leur sera attribué dans la révision de PLUi. Si des terrains sont utilisés pour des projets peu pertinents, il y aura d'autant moins de terrains pour faire de meilleurs projets...
-l'urbanisation ne sera plus un outil d'enrichissement très productif, un conseil aux élus, regarder d'un bon oeil les richesses fiscales que permettent l'agrivoltaïsme ou autre projets énergétiques comme l'usine de pellets avec chaudière CSR à Ecommoy, car ces projets ne sont pas comptés dans l'artificialisation et rapportent très gros en IFER (imposition forfaitaire des entreprises de réseaux).
Sébastien GOUHIER
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