Une gouvernance normale d'intercommunalité autant technique que politique

Ce n'est pas souvent que les EPCI à fiscalité propre désignent leur Présidence et leurs vice-présidences. La plupart du temps, cela n'intéresse guère les citoyens. D'ailleurs, certains candidats qui n'ont pas vraiment de programme, n'évoquent pas du tout l'intercommunalité lors de leur campagne. C'est bien dommage, car l'essentiel des choix politiques majeurs sont faits par les intercommunalités. En premier lieu au sein de la Communauté, qu'elle soit de communes (milieu rural 15000+), d'agglomération (villes 50000+), urbaines (250 000+). En second lieu, dans les Syndicats de Pays ou de Petr, une grande compétence et un bon sens diplomatique sont utiles pour élaborer les SCOT et Plans climat.

Ces établissements, bien que démocratiques ne fonctionnent pas exactement comme les conseils municipaux, car ils sont destinés surtout à mutualiser des compétences généralement techniques. Nous sommes heureux d'avoir pu porter le message de la continuité et de l'expérience pour la mise en place des nouvelles instances de l'Orée-de-Bercé-Belinois, alors qu'un fort renouvellement des élus communaux  pouvait générer des ralentissements dans notre développement. La soirée du premier conseil communautaire du 14 avril débouche sur des désignations concertées et qui devraient rassurer sur l'avenir.

Après le résultat du premier vote pour  la présidence, voici le discours prononcé :

"Chers collègues,

C’est main dans la main, que nos prédécesseurs ont fondé, il y a plus de 30 ans un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dénommé Orée de Bercé Belinois. Dès lors, cette communauté s’est imposée dans le paysage comme une des plus anciennes et des plus intégrées du Département de la Sarthe, se montrant performante dans bon nombre de domaines.

Elle est une réussite parce qu’elle repose sur des communes fortes dans un territoire attractif.

Elle est efficace parce qu’elle s’appuie sur des techniciens et des chargés de missions compétents, et sur des agents dévoués au service public, au service du public.

Elle est exemplaire parce qu’elle a déjà fait beaucoup pour son développement, ses équipements publics, et ses compétences.

Au cours des mandatures que j’ai connues, j’ai vu ériger la piscine communautaire, les locaux enfance-jeunesse, ceux qui manquaient, l’école de musique neuve… J’ai participé, avec d’autres élus qui ne sont plus parmi nous, au tournant de la loi « NOTREt » et d’autres lois impliquant les transferts de compétences GEMAPI, assainissement, Promotion du tourisme, PLUi, organisation des mobilités et enfin Animation de la vie sociale. Ce ne sont pas les seuls transferts qui ont été effectués, sur la base du volontariat et d’un projet de territoire renouvelé en 2020.

Je veux ainsi rendre hommage aux élus qui ont présidé notre Communauté avant moi : Nathalie Dupont qui n’a pas ménagé sa peine, Michel Freslon qui nous a poussé vers davantage de développement durable pour aller chercher des financements, et François Jacob qui savait toute la richesse et l’identité de notre canton. Mais, on aura beau disposer d’ambitions nobles, on « ne peut pas tout », comme avait dit un certain 1^Er Ministre récemment décédé.

Nos statuts nous obligent, nous limitent aussi, car l’OBB n’est pas une collectivité territoriale, elle est un établissement public au service de ses communes membres, et de ses habitants.

Ainsi, rien de ce qui ne figure dans nos statuts ne peut être entrepris. C’est le principe de spécialité. Heureusement, nous pouvons compléter nos statuts.

 Chaque évolution de nos statuts doit être murement calibrée et précisée, car une fois une compétence transférée, cette dernière échappe à toute décision communale, en vertu du principe d’exclusivité.

 Je ne vais donc pas ce soir vous promettre d’imprimer une marque personnelle qui serait mienne et originale sur cette jeune et pourtant vénérable institution. Je serai moi-même. Pour ceux qui me connaissent, trop souvent prompt au trait d’humour décalé, mais patient, pragmatique et réactif, pédagogue. Il faudra beaucoup de pédagogie et de transparence dans le processus décisionnel car, observant la composition du nouveau conseil communautaire, je constate qu’il n’a conservé que 8 de ses anciens membres (sur 28).

Je puis vous promettre de me consacrer pleinement à la responsabilité que vous me confiez. Je vous remercie pour la confiance que vous me témoignez. J’ai pris mes dispositions pour réduire significativement mon temps d’enseignement universitaire dès les prochains mois. Je promets de faire profiter notre Communauté de mon expérience et de mes compétences, de mon réseau de liens cordiaux avec des élus et des techniciens de toute sensibilité de notre territoire manceau et sarthois.

 Nous aurons beaucoup à faire du seul fait des trajectoires politiques qui sont déjà engagées par des contrats et des documents de planification qui permettent le financement de nos actions. Notre projet de territoire aura pour socle, la CTG (contrat avec la CAF), le SCOT-AEC (schéma de cohérence et plan climat du Pays), et le COT (Contrat d’objectifs territorial avec l’ADEME agence de l’environnement).

 A leur échelle, les communes pourront agir de sorte à contribuer à ces trajectoires grâce à l’ingénierie PVD (petite ville demain, car l’OBB est labellisée aussi avec Ecommoy) et au CRTE (Contrat de relance et de transition écologique) qui coordonne les projets des communes et de la Communauté.

Vont aussi survenir, pour nous tous, des questionnements et des opportunités, que nous ne connaissons pas encore, pour le meilleur ou pour le pire. Je songe aux effets dévastateurs des changements climatiques, et au développement de l’Intelligence artificielle, non moins inquiétante.

Je vous promets de discuter avec vous de mes réflexions et je souhaiterais d’ailleurs que ce lien de transmission d’expérience et de partage puisse se renforcer au cours du mandat. Nous avons d’ores et déjà planifié une grande rencontre des élus municipaux le 3 septembre à l'école de musique de Laigné-Saint-Gervais.

 L’organisation que je vous propose ce soir, repose sur une réflexion de fin de mandat concertée entre les agents de la collectivité d’une part, et les membres du précédant bureau communautaire d’autre part. Cette organisation a été partagée avec toutes les nouvelles équipes communales depuis le scrutin du 15 mars dernier.

Nous resterions avec 7 Vice-Présidents.

-Il me semble approprié que la 1ère vice-présidence échoie à une élue qui œuvrerait à l’analyse de nos finances et à nos possibilités de mutualisation et de recherche de financements, fût-elle maire de notre plus petite commune, Audrey MASSOT-GRANGER.

-Ensuite, j’aimerais que la Vice-Présidence Promotion du tourisme et Charte forestière de territoire reste dévolue à Gérard LAMBERT, maire de Teloché, qui agira d’autant plus efficacement à l’échelle du Pays du Mans avec moi.

-La 3ème vice-présidence serait celle de l’insertion sociale, du numérique et de la culture, assurée comme précédemment par Bruno RICHET, maire de Saint-Ouen-en-Belin.

-La 4^ème Vice-Présidence, ce serait celle du Pôle Enfance-Jeunesse et animation de la vie sociale, proposée à Olivier GUYON, adjoint à Moncé-en-Belin.

-La 5^ème Vice-Présidence correspondrait à la charge du cycle de l’eau et reviendrait à Gilles POUSSE pour Laigné-Saint-Gervais.

- La 6^ème Vice-Présidence correspondrait pour Kévin PROVOST de Marigné-Laillé à poursuivre le travail sur les déchets

- Et pour fermer la marche, et boucler la boucle, la 7ème vice-présidence pour l’aménagement réglementaire du territoire et la mobilité, reviendrait à Sylvie LE DILLY, élue d’Ecommoy."

 

Sébastien GOUHIER