Ce n'est pas un 180° mais on peut tout de même parler d'une réorientation par rapport au PLU qui avait été voté en 2007, si l'on regarde ce qui se prépare dans les commissions municipales et intercommunales.Présentation de l’avancement des études pour l’élaboration du PLUi à Ecommoy.
Le PADD intercommunal sera présenté à la CDC à mi-octobre et ensuite dans chaque commune.
Le volet Habitat doit être en concordance avec le SCOT mais également tenir compte des dernières prérogatives de l’Etat qui sont encore plus restrictives.
La base est de 1300 logements à réaliser sur l’ensemble de la CDC pour la période 2019/2030.
Ecommoy, en qualité de Pôle d’équilibre, peut réaliser 350 logements soit 30 logements par an. Ce chiffre tient compte de tous les types de logements (individuels et collectifs). Entre 2005 et 2014, la moyenne a été de 17 logements construits par an.
Pour notre commune, au titre de la densité, le SCOT fixe la moyenne à 15 logements à l’ha.
La Commission Départementale des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers ainsi que l’Etat nous demandent de réaliser le PLUi sur la base de 20 logements à l’ha pour notre commune.
Il sera proposé au PADD de garder la base de 15 logements à l’ha pour les opérations futures en respectant la règle de 20 logements à l’ha sur le global de 350 logements.
Où peut-on réaliser ces constructions ?
Il faut d’abord regarder à l’intérieur des limites bâties du bourg :
a) Au titre des opérations Bimby, il y a 16 potentialités mais 8 peuvent être retenues comme réellement réalisables,
b) A l’intérieur des espaces non utilisés (hachurés en orange sur la carte jointe), soit 6,8 ha avec une densification de 20 logements à l’ha, cela représente 136 logements.
L’intérieur du bourg permet donc de couvrir 40 % des besoins en logements.
60 % des logements soit 210 logements peuvent donc être implantés à l’extérieur des limites bâties du bourg. Comme il faut tenir compte des opérations en cours :
60 % des logements soit 210 logements peuvent donc être implantés à l’extérieur des limites bâties du bourg. Comme il faut tenir compte des opérations en cours :
22 logements au Clos des Guérinières,
8 logements à la Deillerie
Il reste 180 logements soit entre 9 et 10ha maximum à urbaniser en dehors des secteurs déjà construits.
8 logements à la Deillerie
Il reste 180 logements soit entre 9 et 10ha maximum à urbaniser en dehors des secteurs déjà construits.
Le total des zones à urbaniser hors limite du bourg proposé par les élus, en tenant compte du PLUi en vigueur, s’élève à 27 ha.
Afin de tenir compte des prérogatives énoncées précédemment, il faut donc supprimer environ 17 ha de terrains que la commune souhaite urbaniser pour que notre PADD soit accepté par l’Etat.
Le Cabinet Ecce Terra conseille aux élus de localiser les terrains urbanisables à proximité des Pôles d’attraction (gare, centre-ville, etc…) et de supprimer les terrains à contraintes : difficultés d’accès, refus des propriétaires de réaliser une opération, etc…
Les élus travaillent sur la cartographie et au final retiennent une surface urbanisable d’environ 9,8 ha répartis comme suit :
Zone du Muras + Serres : ≃ 4,6 ha
Rue de la Charité : ≃1,2 ha
Angle rte de Saint-Biez/ rue du Débarcadère : ≃ 2,8 ha
Chemin de la Pinelle : ≃1,2 ha
A suivre...
2 commentaires:
Monsieur GOUHIER,
démarche intéressante et transparente que de fournir cette carte à très forts enjeux du PLUi:
carte actant décision de la commission (laquelle?) sur la sélection dans le PLUi des zones (10ha) restant à construire.
Mais pour bien la comprendre,sauf à avoir mal regardé, il manque la légende des hachures resserrées en noir, (dans le secteur du lavoir ex Péan).
Serait-il possible de l'expliciter? merci d'avance .
Bien observé ! Il s'agit d'un espace qui avait été oublié par le cabinet Ecce Terra. Ces terrains sont à classer en hachuré jaune car ils ne sont pas en zone humide.
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