Une rentrée scolaire à quatre jours : merci qui ?

Nous vivons une rentrée scolaire peu ordinaire cette année. En effet, 30% des communes françaises ont choisi de déroger au 4,5 jours d'école afin de permettre une respiration dans le rythme des enfants le mercredi matin. Pour certaines petites communes, il s'agit aussi d'arrêter les coûteux TAP (temps d'activités périscolaires). Chez nous, il y a eu divergence entre les communes alors que la compétence pour l'accueil périscolaire est communautaire. Seul Ecommoy connaît donc une petite réorganisation parce que le Conseil municipal l'a demandé à l'unanimité, mais la ville n'a pas légalement le droit d'assurer le service d'accueil du mercredi matin. Alors comment fait-on ?

 

Les communes de l'Orée de Bercé qui voulaient revenir à quatre jours d'école se sont trouvées confrontées à deux problèmes de taille !

Le principe juridique d'exclusivité des compétences indique que si une compétence est intercommunale, elle ne peut plus être exercée par les communes. Les communes ne peuvent plus honorer d'obligations juridiques ou financières en la matière. Autre règle, ce n'est pas parce qu'une compétence appartient à une Communauté qu'elle est forcément obligée de mettre en place un service (il y a des services publics obligatoires et d'autres facultatifs).

La CCOBB a donc prévenu dès le départ qu'avec l'appui de la majorité de ses élus communautaires, elle ne mettrait pas en place d'accueil le mercredi matin pour les communes repassant à la semaine des quatre jours... Différentes raisons invoquées, principalement financières. Les TAP ne coutent rien à la Comcom parce que le fonds d'aide versé par l'Etat est fonction du nombre d'enfants scolarisés et non en fonction du nombre fréquentant réellement les TAP. Or, les TAP n'ont jamais fait le plein, surtout à Ecommoy, partout les élèves du privé en sont sortis au bout d'un an, mais le fond d'aide est resté le même. Les taux d'encadrement sont aussi plus faibles que sur de l'accueil de loisirs classique. Donc, une grosse commune qui sort du dispositif, c'est de l'argent en moins pour la Comcom...

Nous avons invité en juillet les associations à proposer des activités le mercredi matin avec le soutien de la mairie. Et c'est ce que nous avons réussi, en un temps record. Ce n'était pas si compliqué.

Avec le recul, je suis de plus en plus fier de notre démarche. Surtout en lisant le Petit Courrier du Val de Loir dernière édition, on découvre les reportages sur les communes, petites et moyennes qui ont pris la même décision que nous, avec moult arguments, et qui sont satisfaites de leur choix. J’entends sur les ondes combien d’associations remettent des activités le mercredi matin.
J’entends des reportages radio sur des Communes et des Cdc qui mettent en œuvre le retour à quatre jours, et qui disent que c’est beaucoup plus facile, même si cela demande du travail, par rapport à l’horreur qu’ont été les mises en place des TAP. Alors oui bien sûr, ce n’est pas satisfaisant d’avoir une semaine d’école sur seulement 4 jours. Mais, ce n’est pas notre faute si les anciens gouvernements n’avaient jamais de courage politique pour remettre tout à plat, et n’avaient pas l’idée de laisser une certaine démocratie participative locale faire ses propres choix. Voilà que cette fois, le Min de l’EN annonce que tout est remis en réflexion et que ce sont l’ensemble des rythmes de vie des enfants qui vont être discutés.

Alors là je dis MERCI, au Ministre pour ces audaces salvatrices, merci à En Marche, et surtout merci à mon Conseil municipal aussi.

Sébastien Gouhier